08/12/2011 08:00:00
Dans le cadre du projet de loi de d?veloppement et de moralisation de l’?conomie, l’Elys?e finalise les mesures fiscales qui seront vot?es au cours de cet ?t?.
Quatre points des promesses ?lectorales sont donc trait?s en priorit?s :
- Les int?r?ts d’emprunts :
Le dossier sensible des int?r?ts d’emprunts li?s ? l’acquisition de sa r?sidence principale restait ouvert tant que celui des heures suppl?mentaires n’?tait pas finalis?. En effet, le gouvernement attendait d’avoir davantage de visibilit? sur la marge de manœuvre budg?taire qu’il resterait avant d'opter pour le systeme de l'avantage fiscal de cette mesure.
Si l’id?e d’une d?duction des int?r?ts du revenu imposable n’est pas totalement ?cart?e, la piste de la r?duction d’imp?t plafonn?e ? 1500€ par foyer fiscal semble ?tre privil?gi?e.
- Le Bouclier Fiscal :
La CSG et la CRDS seront bien prises en compte dans le calcul du plafonnement des imp?ts comme l’avait promis Nicolas Sarkozy.
Le Bouclier fiscal limite donc le montant des imp?ts ? payer (IR, ISF, Taxe d’habitation, CSG et CRDS) ? 50% des revenus du foyer fiscal.
Certains parlementaires de l’UMP avaient refus? d’inclure la CSG/CRDS dans le calcul du bouclier fiscal ? 60% lors du vote de l’ann?e derni?re, estimant que si la CSG et la CRDS ?taient incluses, alors d’autres revenus sociaux devaient ?galement l’?tre pour contrebalancer.
- Les droits de succession :
Le rel?vement des abattements en vigueur (50 000€ par succession + 76 000€ pour le conjoint et 50 000€ pour chaque enfant actuellement) ainsi que la baisse des taux du bar?me, vont permettre ? Nicolas Sarkozy d’all?ger les droits de succession et de tenir sa promesse ?lectorale concernant les droits de successions.
95 % des successions seront d?sormais exon?r?es de droits, en 2005, 144 000 successions ?taient imposables sur 537 000 d?c?s soit 73% des successions.
Les successions en ligne indirecte devraient ?galement ?tre all?g?es.
Donations, successions confondues, droits de mutation ? titre gratuit ont rapport? 8.8 milliards d’euros ? l’Etat en 2006.
- La conversion de l’ISF jusqu’? 50 000€ :
Les contribuables assujettis ? l’ISF pourront convertir leur imp?t, jusqu’? 50 000€, en investissement dans les PME , les fondations et universit?s afin de les aider ? se d?velopper.
Combin? au bouclier fiscal cette mesure devrait mettre fin ? l’ISF.
Un Imp?t sur la fortune de 50 000€ correspond ? une d?claration de patrimoine taxable d’environs 6 millions d’euros.
? Empruntis.com
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