08/12/2011 08:00:00
L'UFC-Que Choisir attaque les banques et r?clame 11.56 milliards d'euros (EMPRUNTIS.COM)
L'UFC-Que Choisir vient d'annoncer qu'elle assigne en justice une banque pour pratique ill?gale en mati?re d'assurance emprunt eur.
Les assurance s emprunt eurs sont souscrites dans le cadre des pr?ts immobilier s. Elles garantissent le remboursement du pr?t en cas de d?c?s, d'invalidit? ou d'incapacit? de travailler. Parfois, une assurance contre le ch?mage est propos?e en compl?ment. Si il n'existe pas d'obligation l?gale de souscrire ? une telle assurance , dans la pratique, cette garantie est exig?e des banques pour d?bloquer les fonds.
L'association de consommateurs a entam? avec un particulier une proc?dure mettant en cause la Caisse d'Epargne et CNP Assurances. A terme, toutes les banques seraient concern?es. C'est le d?tournement de participations b?n?ficiaires sur ces contrats d'assurance emprunt eur qui est mis en cause. Les primes per?ues par les assureur s sont plac?es et g?n?rent donc des b?n?fices. Lorsque ces b?n?fices sont largement sup?rieurs aux sinistres ? r?gler, la loi a pr?vu que le trop per?u de b?n?fices soit revers? aux assur?s. Chez UFC-Que Choisir, on d?plore le r?le que joueraient alors les banques. Si "les compagnies d'assurance jouent le jeu en reversant les b?n?fices aux banques, celles-ci se gardent bien d'en faire b?n?ficier les assur?s" y affirme-t-on.
Ainsi, les assur?s se seraient vu spoli?s leur participation aux b?n?fices de leur contrat d'assurance emprunt eur depuis plus de 10 ans... Le principe de la participation des assur?s aux b?n?fices financiers r?alis?s par les assureur s est en effet r?gi par l'article A.331-3 du Code des assurance s.
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